Offres d'Emploi

Poste CCHC : Un instructeur d'application du droit des sols

La Communauté de Communes du Haut-Chablais
(Haute-Savoie - 15 communes - 12 000 habitants)


Recrute pour son Service Urbanisme
Un instructeur d'application du droit des sols
(Catégorie B ou C, administratif ou technique)


LE SERVICE :
Le Service Urbanisme de la CCHC a été créé le 01 avril 2015 pour l’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme
auprès des communes membres, 13 communes à ce jour ont conventionné pour le suivi de leurs demandes.
Le 29 septembre 2015 la compétence des documents d’urbanisme a été transférée à la CCHC.
Outre le suivi des procédures de modifications sur les Cartes Communales ou les Plans Locaux d’Urbanisme existants,
le service assure également le suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local pour l’Habitat en
cours d’élaboration depuis le 15 décembre 2015.
Le Service Urbanisme est constitué aujourd’hui d’un directeur, en charge de la planification, et de deux instructeurs.
La charge annuelle par instructeur est de 300 dossiers environ.
Le départ d’un des instructeurs étant annoncé il convient de lancer un recrutement pour son remplacement.


MISSIONS :
Dans la cadre de l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communes ayant conventionnées avec la
CCHC, vous devrez :
- Assurer l'instruction complète des dossiers en lien avec le droit des sols (permis de construire et
d'aménager, déclaration préalable,...) ;
- Suivre les différentes réglementations en lien avec la thématique (codes de l’urbanisme, de la construction,
de l’environnement), une veille juridique est à assurer ;
- Gérer administrativement les autorisations en lien avec la commune concernée ;
- Rédiger les actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et des pétitionnaires ;
- Assurer les rendez-vous avec les pétitionnaires et/ou les élus en charge de l’urbanisme le cas échéant ;
- Réaliser les visites de conformité.
Vous serez associé à minima aux procédures de modification des documents d’urbanisme en cours sur les
communes dont vous aurez la charge.


PROFIL SOUHAITÉ
- Formation juridique et connaissances en droit de l'urbanisme
- Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface...)
- Expérience sur un poste similaire apprécié cependant la formation d’un candidat débutant motivé peut être assurée
en interne
- Sens du travail en équipe et de l'organisation
- Capacité d’adaptation
- Pratique indispensable de l'outil informatique, la formation du logiciel d’instruction sera assurée en interne
- Permis B requis (déplacements sur le terrain)


Poste à temps complet, rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS
Poste basé sur la Commune de LE BIOT (74) à pourvoir au 1er avril 2019
Renseignements auprès de Jean-François BAILLEUX, responsable du service urbanisme au 04 50 84 68 15
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à faire parvenir à Mme la Présidente de la CCHC – Route de
l’Eglise 74430 LE BIOT.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 février 2019

  

   

 

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