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Finances communales

Les finances communales 2014

Les 29 janvier et 26 avril 2014, le Conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le compte administratif 2013 et le budget primitif 2014.

 L’exécution de l’ensemble des budgets se décompose ainsi :

 

en Milliers d'€

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Recettes de fonctionnement

21 329

22 705

22 765

23 100

24 161

26785

Dépenses de fonctionnement

14 905

15 942

16 246

15 564

17 817

19245

Annuités d'emprunts (Intérêts + capital)

3 868

3 728

3 516

3 332

3 620

3070

Épargne disponible

2 563

3 045

3 015

4 201

2 724

4470

Dépenses d'investissement

5 021

7 589

15 135

14 872

11 920

10514

Recettes d'investissement

1 557

3 000

5 241

8 227

3 512

5465

Emprunts

2 400

1 035

6 462

4 500

6 317

2447

Résultat de clôture

2 905

2 396

1 978

4 034

4 667

4 309

 

Quelques chiffres clefs

 

Le montant de l'épargne de la commune tel qu'il ressort au 31 décembre 2013 est de
4 470 000 €. Il s'agit du montant le plus important du mandat 2008 – 2013. Plus ce
montant est important moins la commune à besoin d'avoir recours à l'emprunt.
La commune dégage un résultat de clôture de 4 309 000 €.
L'évolution des dépenses de personnel est de 2,85%. Elle correspond d'une part à la
revalorisation automatique des carrières des agents et d'autre part à la reprise par la mairie
du service d'accueil péri scolaire et du centre de loisirs géré auparavant par l'Outa.
Le montant des investissements de 2008 à 2013 s'élève à 67 571 000 €.
La diminution des dotations de l'état en 2014 est de 384 000 € (prélèvement au titre du FPIC
et diminution de la dotation forfaitaire versée par l'Etat aux communes).

 

D’où provient l’argent de la commune

Détail des Produits de fonctionnement 2013 ( Budget principal seul)

 

 

Réalisé 2012

Réalisé 2013

Evolution

Produits des services et de Gestion

2 176 107

2 217 234(1)

1,89 %

Dotations d'Etat

3 644 019

3 540 042

-2,84 %

Impôts locaux

11 100 455

11 828 447

6,56 %

Taxes indirectes

3 868 075

3 948 127(2)

2,06 %

Recettes exceptionnelles

38 269

1 494 952 (3)

N.S

TOTAL

20 826 924

23 013 210

10,5 %

(1) Loyers et redevances diverses (occupation du domaine public, service périscolaire, service de
restauration collective, entrées piscines patinoire...)
(2) Taxe sur l'électricité, taxe sur les remontés mécaniques, taxe sur les droits de mutation, taxe de séjour...
(3) Compensation exceptionnelle versée par l'état 540 Ke ; indemnité assurance suite à l'incendie de l'école 500Ke ; cessions de divers matériels 454.9 Ke (petit train touristique – chenillette Pisten Bully...)

 

 

Comment est dépensé l’argent de la commune

 

Détail des Charges de fonctionnement 2013 ( Budget principal seul)

 

 

Réalisé 2012

Réalisé 2013

Evolution

Dépenses de gestion courante

4 793 838

5 125 804

6,92 %

Dépenses de personnel

4 368 975

4 493 820

2,85 %

Subventions et participations aux organismes extérieurs (1)

5 919 336

6 412 164

8,33 %

Intérêts des emprunts

936 189

937 232

0,11 %

Divers

38 240

26 323

-31,16 %

FPIC (voir encadré rouge)

156 537

384 635

145,71 %

TOTAL

16 213 115

17 380 343

7,20 %

(1) SYANE, SDIS, SIAC, CCVA, CCAS et participations aux budgets annexes

 

Les charges de fonctionnement évoluent moins vite que les recettes. C’est le signe d’une gestion maitrisée et cela participe à l’amélioration de l’épargne de la commune.

Cette évolution correspond à la volonté de soutenir le développement économique de nos deux stations par la valorisation de l’image de la commune au travers le soutien aux sports de haut niveau et par la réalisation & l’exploitation d’équipement.

Une telle progression est elle-même génératrice de nouvelle richesse au bénéfice de tous.

 

Les faits marquants :

 

  • Le service public de santé : la maison médicale d'Avoriaz a été mise en service en 2013. La maison médicale de Morzine, ainsi que ses 11 logements, entreront progressivement en service au cours de l'année 2014. Le cout de ces investissements est de 2 853 000 € pour la construction du bâtiment de Morzine et 1 674 000 € pour celui d’Avoriaz

  • Le montant investi sur Avoriaz afin de mettre en valeur la station dans le cadre d’un plan lumière est de 294 000 €.

  • La Réhabilitation de l'école suite à l’incendie du printemps 2013 est en cours de finition. L’indemnité de 500 000 €versée par l’assureur de la commune financera le coût de cette reconstruction

  • Réalisation d’une 1° tranche de travaux afin de réhabiliter la toiture de l’église. Montant : 112 000 €.

  • Mise en service de la gestion des Parkings des Prodains et des Lans au cours de l'année 2013. Le montant de la mise en place des équipements de contrôle d’accès est de respectivement 196 000 € et 94 000 €

  • Réfection des chaussées de la taille de mas des Joux & de la taille de mas champs de la Plagne pour un montant de 240 200 €

  • La municipalisation du service périscolaire assuré précédemment par l'association l'Outa

     

Un recours modéré à l’emprunt

 

Le recours à l’emprunt constitue une composante indispensable de la gestion municipale, car les gros projets ne peuvent être payés par les recettes d’une seule année.

L’annuité de la dette du budget principal de la commune (intérêts et capital) est de 2 879 866€ en 2013.

Nous pouvons constater que l’objectif fixé par l’équipe municipale de maintenir le poids du remboursement de la dette à moins de 15% des recettes de fonctionnement est respecté.

 

L’année 2014 :

 

La mise en place de la communauté de communes

 

2014 est l’année de mise en place de la Communauté de Communes du Haut Chablais.

Ainsi depuis le 1° janvier dernier la commune n’est plus compétente pour exercer les missions en lien avec la petite enfance (Crèches), les sentiers pédestres, le terrain de foot du Régina, l’école de musique, l’accueil d’Avoriaz, les ascenseurs d’Avoriaz et l’ascenseur de Morzine, l’entretien de la voirie…

Ces éléments impactent le budget 2014 de la commune.

Ces transferts de compétences engendrent un transfert de charges à hauteur de 2 798 825 €.

En contrepartie le produit de fiscalité perçue par la CCHC en lieu et place de la commune s’élève  à 2 941 332 €. Ainsi la participation de la commune au titre de la solidarité communautaire sétablit à 142 407 €

Le total des budgets votés en 2014 représente 38,8 millions d’euros dont 12,3 millions d’investissements.

 

Fonctionnement

Investissement

Principal

21 803 693

9 266 885

Régie Parc des sports

195 318

208 000

Eau et assainissement

2 894 350

1 185 029

Parkings couverts

623 256

693 275

Construction Rénovation gestion bâtiments aménagés

(Serraussaix, Bo Bournou, bâtiment de l’Aiguille, Maisons médicales)

364 066

742 000

Forêts

123 222

125 790

CCAS

438 020

110 048

TOTAL (1)

26 441 925

12 331 027

 

Le budget principal se décompose comme suit :

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

 

BP 2013

BP 2014

Produits des services et de Gestion

2 247 509

2 700 045

Dotations d'Etat

3 579 943

3 835 657

Impôts locaux

11 416 461

8 757 972

Taxes indirectes

3 661 980

3 900 700

Recettes exceptionnelles

11 248

11 000

TOTAL

20 917 141

19 205 374

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

BP 2013

BP 2014

Dépenses de gestion courante

5 550 843

5 067 023

Dépenses de personnel

4 538 420

4 650 000

Subventions et participations aux organismes extérieurs (1)

6 730 536

6 212 163

Intérêts des emprunts

1 020 000

715 000

Divers

34 765

36420

FPIC (voir encadré rouge)

384 635

406 000

TOTAL

18 259 199

17 086 606

(1) SYANE, SDIS, SIAC, CCVA, CCAS et participations aux budgets annexes

 

Les produits des impôts directs locaux 2014 (1)

 

 

Bases
fiscales

Taux

Produits

Taxe d'habitation

19 644 000

19,65%

3 860 046

Taxe Foncière

18 261 000

13,63%

2 488 974

Taxe Foncière Non bâtie

67000

57,91%

38 800

CFE

9 851 000

18,73%

1 845 092

CVAE

   

388 048

Autres taxes (IFER, Tascom, Taxe additionnelle au FNB, compensation relais et rôles
supplémentaires…)

   

201 459

TOTAL

   

8 822 419 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)Montants connus après le vote du budget. Soit une recette supplémentaire de 64 447€

 

La fiscalité communale et intercommunale

 

 

Taux communaux 2013

Taux communaux 2014

Taux CCHC 2014

Cumul

Evolution

Taxe d'habitation

26,51%

19,65%

5,99%

25,64%

-3,28%

Taxe Foncière

18,39%

13,63%

5,27%

18,90%

2,77%

Taxe Foncière Non bâtie

78,14%

57,91%

24,12%

82,03%

4,98%

CFE

25,28%

18,73%

7,32%

26,05%

3,05%

 

 

 

 

 

 

 

Volume des dépenses d’équipements réalisés sur l’ensemble des budgets :

 

 
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