PLUi-H

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE PLUIH

Suite à l'enquête publique ouverte du jeudi 27 janvier 2022 – au lundi 28 février 2022 portant sur :

  1. Le projet arrêté d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais couvrant les 15 communes du territoire : Bellevaux, Essert-Romand, La Baume, La Côte d’Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Lullin, Montriond, Morzine-Avoriaz, Reyvroz, Seytroux, Saint Jean d’Aulps et Vailly.
  2. Les dossiers de zonage d’assainissement eaux pluviales et eaux usées arrêtés par les communes précitées, le SIVU d’Aulps et la CCHC.
  3. L’abrogation à intervenir des cartes communales sur les communes de La Baume, Essert-Romand, La Forclaz, Seytroux et Vailly.

Le rapport d'enquête et les conclusions de la Commission d'Enquête sont disponibles au public sur les sites suivants :

https://www.registre-dematerialise.fr/2806

https://www.cc-hautchablais.fr/PLUi-H-ARRET-et-ENQUETE-PUBLIQUE

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Fin de l’enquête publique du PLUi-H

L’enquête publique du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d’Habitat), qui s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2022, est terminée. Nous vous informons que la procédure doit suivre son cours, à savoir :

  • la rédaction et la remise du Procès-Verbal de Synthèse par la commission d’enquête au président de la CCHC (sous 10 jours après la date de clôture),
  • la rédaction et la remise du Rapport d’Enquête par la commission d’enquête au président de la CCHC (sous 30 jours après la date de clôture). Le rapport sera mis en ligne sur le site de la CCHC et sur https://www.registre-dématerialise.fr/2806,
  • la prise en compte par la CCHC des observations des Personnes Publiques Associées, du rapport d’enquête (comprenant les observations des administrés),
  • les corrections du dossier par le bureau d’études,
  • la délibération du Conseil Communautaire pour approbation (courant juin 2022 selon le calendrier prévisionnel),
  • les mesures de publicité par annonce légale (Dauphiné et Le Messager).

Les pièces du dossier corrigé seront consultables après approbation du PLUi-H. Les personnes (administrés) ayant porté des observations lors de l’enquête publique ne sont pas informées personnellement des suites données à leurs requêtes.

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PLU Morzine Avoriaz - Zonages et règlements

Téléchargez la ou les pièce(s) jointe(s) :
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1 place de l'Eglise
74110 Morzine

Téléphone principal 04 50 79 04 33

Ouvert du lundi au vendredi
8h30 - 12h00 et 14h00 - 18h00

NB : l’accès en mairie nécessite une prise de rendez-vous préalable avec port du masque obligatoire

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