Enquête publique – Télésiège du Lac Intrêts
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Objet : « DAET Lac Intrets » - Enquête publique
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Objet : « DAET Lac Intrets » - Enquête publique
L’enquête publique du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d’Habitat), qui s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2022, est terminée. Nous vous informons que la procédure doit suivre son cours, à savoir :
Les pièces du dossier corrigé seront consultables après approbation du PLUi-H. Les personnes (administrés) ayant porté des observations lors de l’enquête publique ne sont pas informées personnellement des suites données à leurs requêtes.
Il a été procédé une enquête publique sur le projet arrêté d'élaboration du Plan Local l'Urbanisme intercommunal valant Plan Local d'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais couvrant les 15 communes du territoire : Bellevaux, Essert-Romand, La Baume, La Côte d'Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Lullin, Montriond, Morzine, Reyvroz, Seytroux, Saint Jean d'Aulps et Vailly.
Le dossier d'arrêt du PLUi-H comprend le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit, le règlement graphique (plans de zonage), les orientations d'aménagements, le Programme d'Orientations et d'Actions (volet habitat), les annexes et le bilan de concertation.
Secrétariat et accueil du public
1 place de l'Eglise
74110 Morzine
Téléphone principal 04 50 79 04 33
Ouvert du lundi au vendredi
8h30 - 12h00 et 14h00 - 18h00
NB : l’accès en mairie nécessite une prise de rendez-vous préalable avec port du masque obligatoire