Enquêtes publiques

Enquête publique – Télésiège du Lac Intrêts

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Objet : « DAET Lac Intrets » - Enquête publique

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Fin de l’enquête publique du PLUi-H

L’enquête publique du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d’Habitat), qui s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2022, est terminée. Nous vous informons que la procédure doit suivre son cours, à savoir :

  • la rédaction et la remise du Procès-Verbal de Synthèse par la commission d’enquête au président de la CCHC (sous 10 jours après la date de clôture),
  • la rédaction et la remise du Rapport d’Enquête par la commission d’enquête au président de la CCHC (sous 30 jours après la date de clôture). Le rapport sera mis en ligne sur le site de la CCHC et sur https://www.registre-dématerialise.fr/2806,
  • la prise en compte par la CCHC des observations des Personnes Publiques Associées, du rapport d’enquête (comprenant les observations des administrés),
  • les corrections du dossier par le bureau d’études,
  • la délibération du Conseil Communautaire pour approbation (courant juin 2022 selon le calendrier prévisionnel),
  • les mesures de publicité par annonce légale (Dauphiné et Le Messager).

Les pièces du dossier corrigé seront consultables après approbation du PLUi-H. Les personnes (administrés) ayant porté des observations lors de l’enquête publique ne sont pas informées personnellement des suites données à leurs requêtes.

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Enquête publique PLUi-H

Il a été procédé une enquête publique sur le projet arrêté d'élaboration du Plan Local l'Urbanisme intercommunal valant Plan Local d'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais couvrant les 15 communes du territoire : Bellevaux, Essert-Romand, La Baume, La Côte d'Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Lullin, Montriond, Morzine, Reyvroz, Seytroux, Saint Jean d'Aulps et Vailly.

Le dossier d'arrêt du PLUi-H comprend le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit, le règlement graphique (plans de zonage), les orientations d'aménagements, le Programme d'Orientations et d'Actions (volet habitat), les annexes et le bilan de concertation.

 

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